J.O. 223 du 24 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505740V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Société Convention Energie (SCE), dont le siège social est situé 31, rue Eudoxie-Nonge, bureau 302, 97490 Sainte-Clotilde.
Cette installation, d'une capacité de production de 998 kW photovoltaïques est localisée chez SAPRIM, 6, rue Charles-Darwin, ZAC 2000, 97420 Le Port.